Rappelons qu’un dispositif de prise en charge financière par la Communauté de communes a été mis en place en mai 2019 avec Véolia dans le but d’apporter une solution aux entreprises, responsables du tri et de l’élimination des déchets liés à leurs activités.
Les conditions sont les suivantes :
- ne pas avoir enregistré d’impayés envers VEOLIA pour l’utilisation de la déchetterie professionnelle sur les périodes antérieures au 1er mai 2019,
- respecter les conditions d’accès et d’utilisation du site (horaires, pesées, procédures administratives, respect des alvéoles, des qualités de produits, sécurité, équipement de protection, respect des biens et des personnes…).
La Communauté de communes prend en charge 500€ HT par année civile et par entreprise.
Comment ça marche ?
- les entreprises déposent les déchets liés à leurs activités (gravats, bois, déchets industriels banals (DIB), déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE), déchets végétaux…) ;
- dès que le montant du coût de traitement des déchets déposés (tous flux confondus) atteint 500 € HT, Veolia facture directement cette somme à la Communauté de communes ;
- les entreprises sont ensuite facturées à compter du 501e €.
Pour la période du 1er mai au 31 décembre 2019, 56 entreprises ont bénéficié de ce dispositif et le montant pris en charge par la Communauté de communes s’est élevé à 17 000 € HT soit 18 700 € TTC.
