Les formulaires CERFA sur internet peuvent être téléchargés sur internet pour constituer les dossiers pendant cette période.
CAS N°1
Dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme en mairie (DP/PC) avant le 12 mars 2020.
Le délai d’instruction de la demande d’autorisation expire après la date du 12 mars 2020.
Suspension du délai d’instruction jusqu’au 25 mai 2020 : Reprise du délai d’instruction restant à compter de cette date.
CAS N°2
Dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme en mairie (DP/PC) après le 12 mars 2020.
Report complet du délai d’instruction après le 25 mai 2020.
Le service urbanisme de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry et Villages de la Forêt met tout en oeuvre pour instruire les dossiers d’autorisation d’urbanisme dans les meilleurs délais possibles. Il effectue une permanence d’une demi-journée (matin) au siège de la communauté de communes afin d’assurer à minima la continuité du service et notamment l’instruction des autorisations d’urbanisme. Fermé à l’accueil du public jusqu’à nouvel ordre, le service est toujours joignable uniquement par téléphone pour tout renseignement d’urbanisme au 02 48 71 35 78 de 9h à 12h.
