La procédure de consultation publique se déroule du 28 juin au 29 juillet 2024 inclus.
Le dossier soumis à la consultation comprend les documents suivants :
- La délibération du 7 décembre 2023 validant le projet de PCAET
- Le rapport final comprenant le diagnostic territorial, la stratégie climat-air-énergie et le plan d’actions
- L’Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
- L’avis de la Préfecture de la Région Centre-Val de Loire en date du 6 mai 2024
- L’avis de la MRAe Centre-Val de Loire en date du 17 juin 2024
Durant la période officielle de consultation, les documents sont consultables selon les modalités suivantes :
- en ligne sur le site internet de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry :
https://www.cc-vierzon.fr/plan-climat-air-energie-territorial-pcaet/
- au format papier au siège de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry, 2 rue Blanche Baron 18100 Vierzon, sur prise de rendez-vous préalable (du lundi au vendredi, 9h-12h et 14h-17h) au 02.48.71.21.64 ou par courriel pcaet@cc-vierzon.fr
Les observations et contributions peuvent être adressées pendant toute la durée de la mise à disposition du public de la manière suivante :
- par voie numérique à l’adresse : pcaet@cc-vierzon.fr
- par écrit sur le registre de consultation ouvert à cet effet et accessible au siège de la Communauté de communes (prise de rendez-vous préalable)
Toute contribution formulée en dehors de la période officielle de consultation ne pourra être prise en considération.
A l’issue de la consultation, le projet de PCAET pourra être modifié pour tenir compte des remarques et avis pertinents et sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire.
Délibération 23.195 du 07.12.2023
Evaluation environnementale stratégique
