Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif, ainsi que d’effectuer les missions de contrôle sur ces dernières.
Il désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques des habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées. Il vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.
Chaque usager du SPANC doit se soumettre aux obligations fixées par la réglementation en vigueur applicable aux installations d’assainissement non collectif, et par le règlement du SPANC. Ce dernier a été adopté par le Conseil Communautaire le 21 janvier 2016.
Ce document définit les relations entre les usagers du SPANC et la Communauté de Communes en fixant les droits et obligations de chaque partie.
Il rappelle, entre autres :
Il est applicable sur l’ensemble des communes du territoire.
La redevance annuelle
Elle correspond au diagnostic de bon fonctionnement réalisé tous les 8 ans.
Son montant a été fixé à 15 euros facturés tous les ans.
Les autres services
Ils feront l’objet d’une facturation à la prestation.
Il est à noter que les habitants du territoire disposant d’une installation individuelle peuvent, après conventionnement avec le SPANC, bénéficier de tarifs préférentiels pour son entretien (vidange) par un prestataire.
Étude d'incidence SPANC 
